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1885 - Delebecque - Les CODES en vigueur en Belgique - XIX° siècle

Les CODES en vigueur en Belgique

Auteur: A. Delebecque & J.B. Hoffman
Editeur: Libr. De Decq
Volumes: 1 gros volume in-16° 14x7,5
Année: 1885

 

CoCodesNET

avec les modifications introduites de 1814 à 1884. 5ème édition. Demi-reliure velin noire, dos à 4 faux nerfs, titre doré, plats marbré brun. Contenant les 7 codes.
1. Constitution belge
2. Code civil
3. Code de procédure civile
4. Code de commerce
5. Code d'instruction criminelle
6. Code pénal
7. Code forestier et arrêté d'exécution
8. Lois usuelles

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20/09/2014
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