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1854 - CHICOISNEAU - Nouveau DICTIONNAIRE DES LOIS - XIX° siècle

Nouveau DICTIONNAIRE DES LOIS

Auteur: CHICOISNEAU M.
Editeur: A Bruxelles chez H.-J.Slagmulder
Volumes: 1 volume in-8°
Année: 1854

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renfermant la Législation la plus récente en matière civile, rurale, commerciale et administrative, le nouveau tarif des droits d'enregistrement, la taxe des frais dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers; Enfin les règlements de police de d'administration communale, les arrêts de la cour de cassation, des cours d'appel, et les jugements sur toutes les questions qui intéressent les citoyens; etc,; augmenté des nouvelles lois sur les hypothèques du 16 décembre 1851, sur les droits de succession et de mutation par décès du 17 décembre 1851, etc. Ouvrage où chaque personne pourra puiser les connaissance légales qui sont en rapport avec la profession qu'elle exerce. A Bruxelles chez H.-J.Slagmulder. Reliure demi-cuir, titre et filets dorés.

 

30-35


15/09/2014
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